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Demande de photos et prises de vue
Comme toutes les œuvres de l’esprit, l’œuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur qui continue de s’appliquer soixante-dix ans après le décès de l’auteur. La reproduction d’édifices contemporains situés sur la voie publique nécessitera donc l’autorisation des architectes.
Pour les prises de vues du CERD à usage privé, il n’y a pas d’autorisation à obtenir.
En revanche, concernant les demandes d’autorisation effectuées dans le cadre d’un usage professionnel de prises de vues et de tournages, il convient de s’adresser au maître d’œuvre du Centre européen, Pierre-Louis FALOCI, qui pourra ou non accorder son autorisation. (M. Pierre-Louis FALOCI, architecte, 9 boulevard du Port Royal, 75013 PARIS)
Quelque soit le cadre dans lequel sont réalisées les prises de vues, il convient de prévenir les auteurs et utilisateurs :
Dans le cadre du droit à l’image et du respect de la vie privée, il appartient aux utilisateurs d’informer les personnes se trouvant dans leur champ de prises de vues de l’usage de leur image. Tout contrevenant s’expose des sanctions civiles et pénales (cf Code civil, art.9 et Code pénal, art. 226-1, 226-2, 226-8).
