Les relations avec le ministère de l'éducation nationale sont actuellement régies par une circulaire commune direction de la mémoire du patrimoine et des archives / direction de l'enseignement scolaire du 6 juillet 2001.

Un soutien financier peut être accordé à des projets éducatifs présentés par des établissements scolaires, des associations ou des municipalités.

Les dossiers, une fois remplis et complétés par les pièces justificatives obligatoires, doivent être envoyés à l’autorité académique (Inspecteur ou Recteur d’académie) dont relèvent hiérarchiquement les établissements ou professeurs demandeurs. Et ce, afin que cette dernière émette un avis justifié sur la qualité du projet pédagogique présenté.

Seuls les dossiers pourvus de l’avis académique sont examinés par la Commission de Coopération Pédagogique Bilatérale (CBCP) instaurée par la circulaire conjointe afin de donner un avis sur la qualité du projet et de proposer le montant de la subvention à accorder.

Il est conseillé de faire parvenir à la DMPA une copie du dossier au moment de l’envoi à l’autorité académique. De la sorte, le dossier peut commencer à être instruit dans l'attente de la réception du dossier original visé par le Recteur ou l’Inspecteur d'académie. Ainsi, il est également possible de contacter l’établissement pour que ce dernier relance son autorité hiérarchique dans les délais.

Une fois examinés par la CBCP, les dossiers ayant reçu un avis favorable sont présentés à la commission de subvention du ministère de la défense qui accorde la subvention.

Vous pouvez téléchargez le formulaire de

• demande de subvention pour les établissements scolaires. 
• demande de subvention pour les associations
  
  Contact : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Bureau des actions pédagogiques : dmpa-sdace-bap(at)sga.defense.gouv.fr
  
  

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